Taxe sur les véhicules de société : Votre société est-elle concernée au non?
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La taxe sur les véhicules de société désigne une taxe visant les voitures utilisées par les entreprises : les voitures que possèdent les sociétés ou celles qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité.

Tous les ans, chaque société doit calculer, déclarer et payer la TVS (taxe sur les véhicules de société) sur les véhicules de tourisme c’est à dire tout type de véhicules que la société pourrait utiliser à titre personnel pour des vacances par exemple.
Au niveau de la taxation, le point majeur pris en compte concerne le caractère polluant ou non du véhicule. Cette taxation est donc de plus en plus sévère pour les véhicules utilisant du carburant et à contrario beaucoup plus légère voire inexistante pour les véhicules de type “hybride” ou “propre”.
Tout au long de cet article, nous donnerons des éléments de réponses relatives aux types de véhicules concernés ou non par cette taxe et également comment faire pour éviter d’avoir à la payer.

Quels types de véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de société ?

Un bon nombre de types de voitures sont concernés notamment les voitures particulières qui représentent les véhicules utilisés pour le transport de personnes (marqué VP sur la carte grise).
De même, pour les voitures de type 4X4 telle une Porsche Cayenne, elles font partie d’une catégorie que l’on appelle “N1” et sont également soumises à la taxe sur les véhicules de société.

Votre société peut-elle avoir une exonération partielle voire définitive ?

La taxe sur les véhicules de société peut être très lourde et surtout pour des sociétés possédant un large parc de véhicules. De ce fait, il peut leur être très bénéfique de connaitre les astuces qui pourraient leur permettre de réduire ces taxes ou de tout simplement les éliminer.
Sachez donc qu’il est tout à fait possible que vous n’ayez pas à payer cette taxe. Ainsi donc, ne seront pas concernés les véhicules utilisés pour le transport de marchandises ou marqués VU sur la carte grise pour ‘véhicule utilitaire’.

D’autres types de véhicules peuvent également échapper à cette taxe notamment les véhicules dits “propres” pour qualifier les véhicules fonctionnant avec de l’énergie sous forme électrique.

Ce type de véhicule est définitivement exonéré de taxe. Le seul souci est qu’une entreprise ne peut se permettre financièrement d’avoir une flotte entière de voitures électriques.

De même, les véhicules dits “hybrides” pour les véhicules combinant les caractéristiques électriques et classiques avec le carburant sont quant à eux exonérés mais que partiellement.

Nous pouvons aussi inclure les voitures utilisées par les sociétés pour une courte durée correspondant à moins de 30 jours sur une même période de taxation ; celles-ci sont également exonérées de cette taxe sur les véhicules de société.

Et pour finir, certains types de sociétés, en rapport de leur activité, sont exonérées de cette taxe notamment les sociétés utilisant les véhicules pour les courses automobiles ainsi que les véhicules de transport handicapé ou à usage agricole.

Les auto-écoles, les concessionnaires, les agences de voyage, les taxis, les loueurs de voitures font eux aussi partie des entreprises qui sont exonérées de cette taxe sur les véhicules de société, en rapport à l’activité qu’elles exercent.

Nous avons jugé pertinent que vous ayez ces informations et astuces afin de vous permettre d’avoir des solutions quant à la réduction de votre taxation. Il faudra donc retenir que moins vos véhicules seront susceptibles de polluer l’atmosphère moins vous aurez à supporter la taxe sur les véhicules de société.


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News Reporter

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