Devenir propriétaire d’un logement est particulièrement difficile dans les zones tendues. Heureusement qu’il y a des dispositifs d’aide mis en place par l’État, au titre du bail réel solidaire. Découvrez de quoi il s’agit, ses avantages et comment en profiter.
Qu’est ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire BRS est un dispositif d’accession à la propriété créé par la loi MACRON le 6 août 2015 et a été effectif à partir de 2017. Le contrat est réalisé entre un organisme de foncier solidaire OFS et un preneur (ménage), permettant à ce dernier d’acquérir un logement à un prix réduit autrement inaccessible dans les zones tendues. À toute personne intéressée, il est important de lire à propos du bail réel solidaire inconvénients et avantages ainsi que de comprendre son fonctionnement. Connaître la loi est primordial.
Comment fonctionne le bail réel solidaire ?
Le BRS se base sur la dissociation du foncier et du bâti. En effet, l’organisme de foncier solidaire reste propriétaire du terrain qu’il loue au preneur. Ce dernier n’achète que le logement et doit payer une mensualité d’emprunt ainsi qu’une redevance mensuelle. Celle-ci est révisée chaque année pour l’adapter à l’indice de révision des loyers. En revanche, le loyer reste faible permettant au ménage d’acquérir un bien immobilier à un prix moindre que le prix du marché.
Quelles sont les conditions pour être éligible au BRS ?
Il existe évidemment des conditions pour pouvoir bénéficier du bail réel solidaire. Tout d’abord, le dispositif a été lancé pour aider les familles aux revenus modestes à devenir propriétaires d’un logement principal. Le bien acquis doit alors servir en tant que résidence principale. Il ne faut pas aussi dépasser certains plafonds de ressources, ceux-ci étant définis selon le nombre de personnes qui vont occuper le ménage et la zone. Et au titre de la redevance mensuelle, les plafonds de ressources sont révisés chaque année.
Dans quelles zones est-il possible d’acquérir un logement ?
On distingue 4 zones dans le cadre du dispositif BRS. La zone A inclut l’agglomération parisienne, le Genevois français, la Côte d’Azur et les grandes métropoles de province. La zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines villes pour lesquelles le prix au m² est élevé. L’Outre-Mer et la Corse y sont également inclus. La zone B2 regroupe les agglomérations avec plus de 50 000 habitants alors que la zone C concerne le reste de la France.
Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?
Comme indiqué précédemment, le BRS permet d’acquérir une résidence principale à prix réduit dans les zones où il est difficile de trouver un logement. Les ménages modestes peuvent réaliser des économies de 15% à 40% selon le secteur. La TVA est réduite à 5.5% (au lieu de 20%) dans le cas d’un logement neuf et la taxe foncière peut subir un abattement allant à 30%. Le dispositif présente d’autres avantages, notamment un loyer faible du terrain, l’accès au prêt à taux zéro et la garantie de rachat du logement par l’OFS.
Le bail réel solidaire est une option très intéressante pour les ménages modestes désireux d’acquérir un logement, surtout qu’il est possible de recharger la durée du bail, vendre le bien ou bien le laisser à un héritier sous conditions évidemment.
