Aujourd’hui, la transition écologique est un impératif pour les entreprises, tant en réponse aux attentes des consommateurs qu’à celles des régulateurs. Cependant, les investissements nécessaires pour réduire l’impact environnemental peuvent être coûteux. Heureusement, de nombreuses aides économiques sont disponibles en France pour accompagner les entreprises dans cette démarche.
Cet article présente les principales subventions, financements et dispositifs fiscaux dont les entreprises peuvent bénéficier. Vous y trouverez des informations précises sur les montants, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour accéder à ces aides.
I – Les aides de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique)
L’ADEME joue un rôle central dans l’accompagnement des entreprises françaises vers la transition écologique. Elle propose plusieurs types d’aides pour financer des projets visant à réduire l’impact environnemental. Il peut s’agir de subventions pour le bilan carbone ou d’aides à la créatino de nouvelles installations par exemple.
1 – Aide à la décarbonation
L’ADEME soutient les entreprises qui investissent dans des technologies permettant de réduire leurs émissions de CO2. Cela peut inclure l’achat d’équipements moins énergivores ou la mise en place d’installations de production d’énergie renouvelable.
- Montant : Le financement peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts des études préalables et des investissements matériels (comme l’achat de nouvelles machines).
- Conditions : Les entreprises doivent justifier d’un projet concret de décarbonation et fournir une étude d’impact environnemental. Les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) sont les principales bénéficiaires.
- Délai : La procédure de demande est relativement rapide, environ 3 à 6 mois.
- Modalités : Les entreprises doivent déposer leur demande directement sur le site de l’ADEME, en précisant les objectifs de réduction de CO2 visés par leur projet.
2 – Aide à l’éco-conception
Cette subvention vise à encourager les entreprises à intégrer des critères environnementaux dès la conception de leurs produits.
- Montant : Subvention pouvant aller jusqu’à 70 % du coût total de l’étude d’éco-conception.
- Conditions : L’entreprise doit être engagée dans un processus d’amélioration continue et fournir un plan de conception durable. Les projets doivent montrer une réduction mesurable des impacts environnementaux.
- Modalités : Les demandes se font en ligne sur le site de l’ADEME. Il est possible de faire appel à des experts agréés par l’ADEME pour accompagner l’entreprise dans son projet.
3 – Aides pour la gestion des déchets
L’ADEME propose également des financements pour les entreprises souhaitant mettre en place des systèmes de gestion durable des déchets, comme le recyclage ou la valorisation des déchets.
- Montant : Financement jusqu’à 60 % des investissements matériels et immatériels liés à la gestion des déchets.
- Conditions : Projets de valorisation des déchets, de réduction des déchets à la source ou d’économie circulaire. Les entreprises doivent fournir une étude de faisabilité.
- Modalités : Les dossiers doivent inclure un plan précis de gestion des déchets, ainsi que des projections de réduction.
II – Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique des Entreprises (CITE)
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) permet aux entreprises de bénéficier d’un allègement fiscal pour les investissements visant à améliorer leur performance énergétique. C’est une aide particulièrement intéressante pour les entreprises qui envisagent des travaux de rénovation énergétique.
Il permet de bénéficier d’une réduction fiscale représentant entre 15 % et 30 % des dépenses éligibles, selon la nature des travaux réalisés.Le montant maximal du crédit d’impôt est de 25 000 € par entreprise.
Exemples de travaux éligibles :
- Isolation des toitures et des murs.
- Remplacement des chaudières par des systèmes plus performants comme des pompes à chaleur ou des chaudières biomasse.
- Installation de panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques.
Seules les entreprises propriétaires des bâtiments concernés par les travaux peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Modalités :
- Les entreprises doivent déclarer les dépenses éligibles au CITE dans leur déclaration fiscale annuelle.
- Il est nécessaire de conserver toutes les factures et devis relatifs aux travaux pour justifier des dépenses.
Le crédit d’impôt s’applique l’année suivant la réalisation des travaux. L’entreprise bénéficie donc de la réduction sur l’impôt dû au titre de l’année de réalisation des investissements.
III – Les financements de la Banque Publique d’Investissement (BPI France)
La Banque Publique d’Investissement (BPI France) propose des solutions de financement aux entreprises pour soutenir leur croissance, notamment dans le cadre de la transition écologique. BPI France offre plusieurs types de prêts et dispositifs d’accompagnement financier pour aider les entreprises à réduire leur impact environnemental.
1 – Le Prêt Vert
Le Prêt Vert est destiné aux PME et ETI qui souhaitent financer des projets d’investissement visant à réduire leur empreinte carbone ou améliorer leur efficacité énergétique. Il peut financer jusqu’à 5 millions d’euros par projet et peut couvrir jusqu’à 100 % des besoins en financement liés à la transition écologique (avec un minimum de 100 000 €).
Sa durée peut varier entre 3 et 10 ans, avec la possibilité de bénéficier d’un différé de remboursement de 2 ans maximum.
Pour être éligibles, les projets doivent concerner des investissements en lien avec la transition énergétique ou écologique (énergie renouvelable, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ou des procédés industriels, réduction des émissions de CO2).
La demande de prêt doit être déposée auprès de BPI France, accompagnée d’un plan détaillé des investissements envisagés, ainsi que d’une étude d’impact environnemental.
2 – Le Prêt Économie Circulaire
Le Prêt Économie Circulaire vise à soutenir les entreprises qui s’engagent dans des projets de réduction des déchets, de recyclage ou de réutilisation des ressources. Ce prêt est adapté aux entreprises qui souhaitent développer des modèles plus durables et circulaires.
Ce prêt peut atteindre 1 million d’euros, avec un plafond fixé en fonction des besoins du projet. Il peut durer entre 2 et 7 ans, avec une possibilité de différé de remboursement.
Le Prêt Economie Circulaire concerne les projets d’investissement liés à l’économie circulaire, comme l’optimisation de la gestion des déchets, la valorisation des sous-produits, ou encore la réutilisation des matériaux. Les entreprises intéressées doivent présenter une étude de faisabilité et un business plan précisant l’impact du projet sur la réduction des déchets ou l’optimisation des ressources.
3 – Appel à projets « Green New Deal”
Cet appel à projets lancé par BPI France soutient les entreprises qui développent des technologies vertes innovantes. L’objectif est de financer les projets porteurs d’innovation dans le domaine des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, ou des nouvelles technologies liées à la transition écologique.
Son montant est variable selon les projets, avec des financements pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Les projets doivent démontrer un impact positif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou sur l’efficacité énergétique.
Pour le demander, les entreprises doivent soumettre leur candidature lors des appels à projets publiés sur le site de BPI France. Chaque dossier doit comprendre un plan financier et une évaluation de l’impact environnemental du projet proposé.
IV – Le dispositif Tremplin pour la Transition Écologique des PME
Le dispositif Tremplin pour la Transition Écologique des PME est une initiative lancée par l’ADEME pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs premiers investissements écologiques.
Ce dispositif propose des subventions directes aux PME pour financer divers projets écologiques, qu’ils concernent l’efficacité énergétique, la gestion des ressources ou encore la mobilité durable.
Le montant de la subvention dépend des projets, mais peut aller jusqu’à 200 000 € par entreprise. Les dépenses éligibles incluent notamment l’achat de matériel et l’installation de solutions durables.
Exemples de projets financés :
- Efficacité énergétique : Achat d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie (systèmes de récupération de chaleur, chaudières performantes, etc.).
- Mobilité durable : Acquisition de véhicules électriques ou hybrides, installation de bornes de recharge pour les flottes de véhicules.
- Gestion des ressources : Investissements dans des systèmes de gestion de l’eau ou des solutions de traitement des déchets.
Le dispositif est ouvert aux PME (entreprises de moins de 250 salariés). Le projet doit répondre à des critères de réduction des impacts environnementaux (énergie, eau, déchets, mobilité, etc.) et les investissements doivent être réalisés après l’approbation de la subvention.
Modalités :
- Les PME intéressées doivent soumettre un dossier détaillant leur projet sur la plateforme de l’ADEME.
- Le dispositif étant limité dans le temps, il est important de vérifier les dates de candidature et de préparer rapidement son dossier pour éviter de manquer l’opportunité.
- Les subventions sont versées une fois le projet validé, avec un suivi de l’impact écologique à court et moyen terme.
V – Les aides régionales et locales pour la transition écologique
En plus des aides nationales, de nombreuses régions et collectivités locales proposent des subventions et des financements pour encourager les entreprises à s’engager dans la transition écologique.
Ces aides varient d’une région à l’autre, et les montants et conditions peuvent être adaptés en fonction des priorités locales.
Exemples d’aides régionales :
1 – Les subventions pour les énergies renouvelables
Certaines régions, comme l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, financent les projets d’installation de panneaux solaires, de centrales biomasse ou d’éoliennes sur les sites des entreprises.
Ces subventions peuvent couvrir entre 20 % et 50 % des coûts d’installation, avec des plafonds variant selon la région et la taille de l’entreprise. Pour y avoir droit, l’entreprise doit s’engager à exploiter ces installations pendant une durée minimale (souvent 5 à 10 ans), et les installations doivent être réalisées par des prestataires certifiés.
2 – Les aides pour la mobilité durable
Des régions comme l’Île-de-France proposent des aides pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides, ainsi que pour l’installation de bornes de recharge. Ce sont des subventions allant jusqu’à 50 % du coût d’acquisition des véhicules ou des infrastructures, avec des plafonds de 30 000 € par entreprise.
Pour être éligible, les véhicules doivent respecter les normes environnementales définies par la région et être utilisés pour des activités professionnelles.
3 – Les financements pour l’économie circulaire
Dans certaines régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, des aides sont disponibles pour les entreprises qui mettent en place des projets d’économie circulaire, comme la gestion des déchets ou la réutilisation des matériaux. Les aides peuvent couvrir jusqu’à 70 % des investissements liés à la gestion durable des ressources !
Comment accéder à ces aides ?
Chaque région a ses propres conditions et calendriers pour l’attribution des aides. Il est conseillé de consulter le site de votre région ou de contacter la chambre de commerce locale pour obtenir des informations sur les subventions disponibles.
Certaines aides sont également accessibles via les agences régionales de l’ADEME, qui peuvent fournir un accompagnement technique et financier pour vos projets.
Le délai de traitement varie d’une région à l’autre, mais il est généralement nécessaire de prévoir plusieurs mois entre la demande et le versement des aides, en fonction des cycles de financement régionaux.
Conclusion
Les entreprises françaises disposent de nombreux dispositifs pour financer leur transition écologique, qu’il s’agisse de subventions, de crédits d’impôt ou de prêts. Ces aides permettent de réduire les coûts liés aux investissements verts, tout en contribuant à l’amélioration de la performance environnementale.
Que vous soyez une PME souhaitant investir dans l’efficacité énergétique ou une grande entreprise envisageant des projets d’énergie renouvelable, il existe une aide adaptée à vos besoins. Ne tardez pas à explorer ces options et à solliciter ces dispositifs pour accélérer votre transition écologique tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif.
