La taxe sur valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué dans de nombreux pays, dont ceux de l’Union européenne. La sphère économique, étant évolutive, de nouvelles décisions ont été récemment prises concernant le paiement de cette taxe. Il est souvent nécessaire de se faire accompagner par un expert-comptable pour être certain de respecter la législation. Quel est l’impact des récentes lois de la TVA sur la comptabilité ?
Pourquoi choisir un expert-comptable en ligne pour le traitement de la TVA ?
Faire appel à un expert-comptable pour le traitement des questions liées à la TVA présente de nombreux avantages.
L’allègement des honoraires
Les frais de fonctionnement des cabinets d’expertise comptable en ligne sont moins lourds que ceux des cabinets physiques. Pour cela, les honoraires proposés par ces professionnels en ligne sont nettement inférieurs à ceux proposés par les prestataires qui détiennent un cabinet physique.
Le gain de temps
L’intervention d’expert-comptable en ligne vous fait gagner considérablement en temps. Ce gain pourra être réinvesti pour développer davantage votre activité et faire grandir votre chiffre d’affaires. Se faire accompagner par un professionnel de la comptabilité est tout particulièrement appréciable pour régler les questions de TVA.
La nouvelle législation implique de nombreux changements que les chefs d’entreprise ne maitrisent pas encore complètement. Pour être certain de respecter le cadre légal, il est donc fortement recommandé de s’adresser à une personne familière des dernières lois. Ainsi, pour en savoir plus sur le calcul de la TVA, il faut se rendre sur www.lebonexpertcomptable.com et solliciter les services d’un expert-comptable.
Comment bien calculer la TVA en fonction des nouvelles lois ?
Pour inclure le commerce en ligne et lutter contre la fraude dans le paiement de la TVA, des mesures ont été prises. Entrées en vigueur le 1er juillet 2021, ces mesures concernent plusieurs volets du marché.
Les importations de biens à faible valeur
À compter du 1er juillet 2021, les importations de moins de 22 euros vers l’Union européenne (UE) ne bénéficient plus d’exonération sur le paiement de la TVA. De ce fait, les personnes résidant dans les 27 pays concernés devront désormais payer la TVA sur leurs achats en ligne. Cette règle concerne également toutes les marchandises achetées en dehors de l’UE et cette taxation commence à partir de 1 euro.
La collecte par les marketplaces
Les marketplaces qui procurent directement des biens provenant des pays tiers aux citoyens de l’UE sont désormais concernés par les nouvelles règles liées à la TVA. Il s’agit notamment de la déclaration, la collecte et le paiement de la taxe sur valeur ajoutée sur les biens concernés. Cette règle s’applique pour les ventes de biens importés d’une valeur de moins de 150 euros.
Les vendeurs en ligne doivent également conserver les registres qui retracent les opérations réalisées dans le cadre de leur activité sur une période de dix ans. Ces données doivent être adressées à un guichet au choix dans l’UE.
L’abaissement du seuil du CA
Avant l’adoption de cette loi, pour être redevable de la TVA, un certain seuil de chiffre d’affaires devrait être dépassé par les vendeurs de l’Union européenne. Ce seuil était variable selon les pays de l’UE et leurs règles de taxation. Par exemple, alors qu’en France le seuil est de 35 000 euros, il faut compter jusqu’à 100 000 euros en Allemagne.
Désormais avec la nouvelle loi, un seuil de 10 000 euros est fixé pour les marketplaces de tous les pays membres de l’Union européenne. Lorsqu’il n’est pas atteint, les règles de facturation du pays d’établissement seront appliquées.
L’extension du guichet unique de la TVA aux activités de e-commerce
Dans le but ultime de faciliter les démarches administratives des opérateurs européens, un guichet unique a été mis en place. Il s’agit du Mini One Stop Shop (MOSS). Désormais, il est étendu aux activités du e-commerce et dispense de l’inscription auprès des administrations fiscales pour le paiement de la TVA.
