La procédure de la gestation pour autrui GPA est sans doute longue et compliquée, à commencer par le choix de la mère porteuse. Découvrez comment ça fonctionne précisément en Belgique et comment c’est possible de faciliter le processus ?
Qui peut devenir une mère porteuse en Belgique ?
Notons d’abord que la GPA n’est pas encadrée en Belgique, ni illégale, ni autorisée. Elle est donc tolérée comme on dit. Et comme c’est une procédure de la procréation médicalement assistée PMA, elle peut être régie par la loi du 6 juillet 2007. Cette loi permet entre autres de dresser le profil de la mère porteuse, soit une femme qui a atteint l’âge de la majorité et qui a déjà donné naissance à un enfant via une grossesse normale à bas risque. Elle doit également être en bonne santé et faire la GPA sans contrepartie financière. L’âge est souvent limité à 40 ans, mais cela dépend de l’hôpital avec possibilité d’accepter une mère porteuse de 46 ou 47 ans.
Quel est le statut légal de la mère porteuse ?
Si la loi du 6 juillet 2007 présente des indications sur la procédure de la GPA et le profil de la mère porteuse (exigences envers les donneurs), elle n’apporte pas d’exception concernant l’aspect légal. Et puisqu’en Belgique, l’enfant est celui de la mère qui accouche, elle en devient la mère légale. Ce qui signifie que si la mère porteuse Belgique décide de garder l’enfant en fin de compte, la loi sera de son côté. Puis vient le problème de la paternité si la mère porteuse est mariée.
C’est pourquoi l’aspect juridique de la GPA est assez compliqué, et pourquoi il vaut mieux passer par un centre de GPA qui vous accompagne tout au long. Feskov Human Reproduction Group existe depuis 1995 et procède à la gestation pour autrui depuis 2005 en Ukraine. Il possède sa propre base de donneuses d’ovules et de mères porteuses, travaille sans intermédiaires, garantit un résultat de 100% et assiste les parents d’intention jusqu’à obtention de l’acte de naissance. Toute la procédure de la GPA se déroule en Ukraine alors que l’accouchement se passe en Belgique si c’est ce que vous avez choisi.
Peut-on payer ou compenser une mère porteuse ?
Comme indiqué avant, la mère porteuse doit procéder à la GAP sans contrepartie financière. Ceci par ce qu’en Belgique il n’est pas autorisé de rémunérer le corps ou de le commercialiser qu’il s’agisse de GPA, de PMA ou toute autre intervention médicale d’ailleurs. Il n’est donc pas possible de payer la mère porteuse comme c’est fait par exemple aux États-Unis.
Et c’est pourquoi beaucoup de couples demandent en premier l’aide d’une sœur, amie, cousine ou autre femme proche d’eux. Ce n’est en effet pas facile de trouver une femme qui accepte de porter un enfant seulement par motivation altruiste. Cela dit, il est nécessaire de prendre en charge les frais engendrés par la grossesse, examens médicaux, transport.
Un grand nombre de couples abandonnent l’idée de la GPA juste à cette étape, c’est-à-dire trouver une mère porteuse. C’est pourquoi être assisté par de véritables experts est important.