Le certificat de conformité est un document attestant qu’un véhicule remplit toutes les normes requises exigées par l’Union européenne dès lors qu’il sort de la maison de fabrication. Ainsi, il fait partie des précieuses pièces qu’un propriétaire d’automobile doit avoir lorsqu’il entre en possession de son bien roulant. Découvrez dans cet article plus d’informations sur ce document légal.
Sur quoi s’appuyer pour avoir l’assurance de la validité du certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est un document rédigé par le concessionnaire ou la marque de fabrication d’un véhicule. Ce document est important, car il permet de prouver l’authenticité du véhicule et par la même occasion, facilite les démarches administratives nécessaires dans l’acquisition de celui-ci. De plus, étant établi par les institutions spécialisées et autorisées directement par les Marques de fabrication, ce certificat de conformité Allemand dispose des marques de sécurité qui garantissent de son originalité. Il se présente avec un filigrane, un tampon qui y est intégré, une bande de sécurité associée, une signature de la maison qui l’a établi, etc. Ainsi, s’il arrive que votre COC Allemand soit rejeté avec une preuve écrite du refus par une institution spécialisée dans le domaine, vous avez la possibilité de vous faire rembourser intégralement.
En outre, il s’agit d’un document qui ne porte pas le nom du propriétaire du véhicule, mais plutôt la signature du concessionnaire. De même, étant donné qu’il s’agit d’un document qui tient compte des règles et exigences imposées par l’Union européenne, il n’est donc valable que dans les pays régissant celle-ci. Le certificat de conformité allemand sera alors accepté dans tous les pays de l’Union européenne. Il est aussi important de préciser que tous les certificats de conformité ou d’attestation sont fournis en tant qu’originaux. Cependant, seul le premier propriétaire du véhicule pourra avoir le certificat original. Toutes les autres fois que celui-ci serait revendu, le document sera mentionné comme duplicata. Le certificat concerne en outre des voitures allemandes comme Audi ou Mercedes.
Quels sont les différents types de véhicules qui donnent accès au certificat de conformité ?
De façon générale, le certificat de conformité est produit pour différentes catégories de voitures. Il peut s’agir des véhicules de catégorie M1 tels que les véhicules de tourisme, les automobiles standards, etc. De plus, il peut s’agir des véhicules de catégorie N1, comme ceux servant aux commerces légers, les véhicules qui ont été conçus à partir de l’année 1997, les véhicules utilitaires conçus à compter de l’an 2011, etc. Il est aussi important de rappeler que le certificat de conformité est également disponible pour les motos et scooters fabriqués après l’année 2005. Ceux-ci font partie de la catégorie L dans le domaine des automobiles.
Par ailleurs, il existe une autre catégorie d’automobiles qui ne permet pas d’avoir le certificat de conformité plus aisément. C’est le cas par exemple du camping-car. De ce fait, pour l’obtenir, il faudra directement s’adresser au fabricant de celui-ci pour avoir la possibilité d’être en possession de son certificat de conformité. Il en est de même pour les véhicules d’auto-école qui sont eux aménagés de manière spécifique, les tracteurs, les bateaux, etc. Les voitures de collection encore appelées voitures classiques font également partie du lot, car ce sont généralement des véhicules anciens, fabriqués avant l’année 1996.
