Tout savoir sur la prestation compensatoire
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Un divorce a des effets notables sur la vie des conjoints ainsi que dans celle des enfants. Hormis les conséquences d’ordre émotionnel, il y a des impacts sur le plan financier. En effet, il n’est pas rare que dans un couple, l’un des conjoints, notamment la femme, se voit obligé de mettre un terme à sa carrière professionnelle pour prendre soin des enfants. Dans un tel cas de figure, la rupture du contrat de mariage va entraîner la perte d’un certain standing. C’est pour de telles situations qu’il a été prévu une prestation compensatoire à destination du conjoint qui serait le plus lésé financièrement par le divorce.

Qui fixe la prestation compensatoire ?

Avant de chercher à tout savoir sur la prestation compensatoire avec Alexia, il faut déjà faire une nette distinction entre celle-ci et la pension alimentaire. Cette dernière est remise au conjoint qui a la garde des enfants, et doit servir à leur entretien. Tandis que la prestation compensatoire est destinée au conjoint qui voit son niveau de vie baisser en raison du divorce. 

C’est le juge aux affaires familiales qui est en droit d’apprécier s’il faut fixer une prestation compensatoire ou non. Si tel est le cas, celle-ci est calculée de façon forfaitaire. Le juge va considérer les besoins spécifiques du bénéficiaire et apprécier parallèlement les revenus financiers de l’autre conjoint. 

Quels éléments influent sur le calcul de la prestation compensatoire ?

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge aura le loisir de s’appuyer sur un certain nombre d’éléments. La durée du mariage, l’état de santé des conjoints, leur âge, leur situation professionnelle, leurs niveaux de qualification et leurs expériences seront à considérer.

Depuis 2005, le juge tient également compte des conséquences des choix professionnels opérés par l’un des époux. On pense notamment au cas de figure où l’un des conjoints a dû abandonner sa carrière professionnelle pour se consacrer à l’éducation des enfants. La détermination de la prestation compensatoire va en outre se faire sur la base des pensions de retraite des époux. 

Comment la prestation compensatoire est-elle versée ?

Généralement, la prestation compensatoire est versée sous forme d’un capital. Ce dernier peut être échelonné sur une période de 8 ans. Le bénéficiaire peut recevoir une somme d’argent, obtenir des biens mobiliers ou immobiliers, percevoir une prestation mixte de type rente viagère/capital…


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News Reporter

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