En tant qu’agent public ou fonctionnaire d’une collectivité territoriale, vous bénéficiez de la part de votre employeur public, d’une contribution financière pour votre complémentaire santé. Pour prétendre à cet accompagnement financier, vous devez souscrire un contrat d’assurance auprès d’une mutuelle labellisée « fonction publique territoriale ». Mais concrètement, une mutuelle labellisée qu’est-ce que c’est ? Qui peut y prétendre ? Avec quels avantages ?
La mutuelle labellisée en bref
Une mutuelle labellisée est un contrat d’assurance ayant reçu le label « contrat solidaire » de la part de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle est dédiée aux agents et fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Si vous vous posez des questions sur la mutuelle des agents territoriaux, rendez-vous sur ce site pour en savoir plus sur ce contrat d’assurance spécialisée.
Par cette labellisation, les agents et fonctionnaires ayant droit bénéficient de la collectivité territoriale ou de l’entité publique pour laquelle ils travaillent, d’une allocation pour leur contrat d’assurance santé. Cependant, il importe que les contrats éligibles à cette contribution financière de la collectivité répondent à des critères sociaux de solidarité. À noter que la labellisation est valable 3 ans. De plus, la contribution des collectivités locales est facultative.
Les bénéficiaires des mutuelles spécialisées
Vous pouvez prétendre à cette contribution financière de l’employeur public à condition d’être un agent public de droit public ou de droit privé, titulaire ou non. Plus simplement, l’allocation vous est échue dès lors que vous travaillez pour un établissement public ou une collectivité territoriale.
Ainsi, sapeurs-pompiers, agents de la police municipale, employés d’un conseil départemental ou régional peuvent bénéficier d’une mutuelle labellisée. Mieux, la souscription à une complémentaire santé spécialisée agent public territorial n’est aucunement tributaire de critères d’âge, de sexe, de poste, de mission ou d’état de santé. Les agents à la retraite, s’ils étaient toujours fonctionnaires au moment de leur départ en retraite, peuvent aussi en bénéficier.
Les garanties et atouts de la labellisation
La souscription à un contrat labellisé suppose certaines garanties, dont le remboursement du ticket modérateur, à condition de respecter le parcours de soin. La prise en charge des dépassements d’honoraires si vous avez été en consultation chez un médecin conventionné compte aussi. Le forfait journalier hospitalier et les garanties liées à certains postes de santé spécifiques sont aussi pris en compte, indépendamment de la politique propre à chaque mutuelle labellisée.
En outre, la mutuelle santé labellisée « fonction publique territoriale » revêt plusieurs avantages. Par exemple, si la contribution financière n’est pas la même selon l’assureur labellisé choisi, il n’en demeure pas moins que votre reste à charge est réduit. De même, il faut considérer le fait que les mutuelles labellisées sont généralement éligibles à la Complémentaire santé solidaire (CSS).
C’est sans compter sur la solidarité intergénérationnelle. Si vous avez plus de 30 ans, votre cotisation maximale ne sera jamais supérieure à 3 fois la cotisation de base d’un agent en fin de carrière. En même temps, vous bénéficiez d’une couverture minimum, étant donné que les contrats labellisés sont responsables. Il vous est également possible de personnaliser votre couverture.
