On pense souvent à la SCI lorsqu’il faut optimiser la gestion du patrimoine familial. En effet, elle permet de transmettre facilement le patrimoine sans parler de ses nombreux avantages fiscaux. Quels sont les avantages de ce statut juridique ? Comment créer une SCI ?
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI ou société civile immobilière est une forme de société permettant aux associés de gérer ensemble des biens immobiliers. La création d’une SCI nécessite au moins la présence de deux associés, sachant que tout le monde peut devenir associé. Si elle a pour objectif de mieux gérer un patrimoine familial, les associés peuvent être un couple ou des membres d’une même famille.
Dans le cadre de la SCI, les biens immobiliers appartiennent à la SCI. Néanmoins, chacun des associés détient des parts sociales qui correspondent à son apport.
Comment créer une SCI ?
La SCI s’avère intéressante pour mieux gérer un patrimoine familial. Alors, comment faire pour créer une SCI dans ce but précis ? Il vous est possible de réaliser vous-même toutes les formalités et les démarches afférentes. Il existe également différents sites d’informations et d’aides à la création d’entreprise qui proposent des guides et fiches utiles.
Autre alternative : recourir aux services d’une plateforme spécialisée. Elle regroupe des avocats, des juristes, des experts-comptables et d’autres professionnels qui se chargeront volontiers de la création de votre SCI. Dans tous les cas, il faudra procéder par étape.
Rédiger les statuts
Les statuts contiennent toutes les informations concernant votre SCI. Cela inclut :
- la forme,
- le nom,
- le siège social,
- la durée de vie,
- le capital social,
- les apports de chaque associé,
- les modalités de fonctionnement de la SCI.
Ils régissent le fonctionnement et l’organisation de votre SCI.
Déposer le capital social
Le dépôt du capital social s’avère nécessaire pour obtenir une attestation de dépôt de fonds. Il peut se faire :
- auprès d’une banque (sur un compte bloqué),
- chez un notaire,
- auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC).
Notez que l’attestation de dépôt fait partie des documents obligatoires pour toute demande d’immatriculation.
Publier une annonce dans un journal d’annonces légales
Les associés sont libres de choisir le journal dans lequel ils souhaitent publier l’annonce. Le but de cette démarche est en effet de rendre publique la création de votre SCI. Une fois l’annonce publiée, on vous remettra une attestation de parution.
Constituer et déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce
Vous disposez d’un délai de 1 mois après la signature des statuts pour entamer cette démarche. Elle a pour but d’immatriculer votre société au Registre du commerce et des Sociétés (RCS).
Quels sont les avantages de créer une SCI ?
La SCI facilite la gestion proprement dite du patrimoine familial. D’un commun accord, les associés peuvent désigner un gérant pour s’occuper des tâches courantes. La SCI familiale permet aussi de conserver le patrimoine familial. En cas de succession, elle permet par exemple de préserver l’intégralité du patrimoine. Ceci vient du fait que chaque associé dispose de parts sociales, mais pas une partie du bien immobilier.
Ce n’est pas tout, car la SCI offre aussi des avantages fiscaux. On cite notamment la réduction des frais de succession ou la donation lors du transfert du patrimoine. À cela s’ajoute la réduction de la taxe sur la plus-value immobilière.
