Obligatoire depuis 2016, la mutuelle collective est là pour protéger tous les salariés et dirigeants de l’entreprise. En revanche, les employés peuvent ne pas y adhérer et/ou souscrire à une mutuelle individuelle. On vous explique.
La mutuelle collective ou de groupe pour les entreprises
Comme indiqué précédemment, la mutuelle collective est obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2016. En effet, l’employeur doit proposer à ses salariés une complémentaire santé qu’il prend en charge au moins à 50 %. Il peut éventuellement choisir l’offre adaptée auprès d’un assureur de son choix. Ce qui dépend de plusieurs critères dont le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Une mutuelle pour les Très Petites Entreprises prend en compte les spécificités de cette structure. Les salariés n’ont pas les mêmes besoins que dans une PME et les grandes entreprises.
L’obligation d’adhérer à une mutuelle collective d’entreprise
En principe, la mutuelle d’entreprise prend effet dès l’embauche du salarié. En revanche, ce dernier a le droit de refuser cette mutuelle obligatoire sous certaines conditions. C’est le cas quand le salarié dispose déjà d’une complémentaire santé individuelle ou est couvert par une autre complémentaire obligatoire. Les employés en contrat à durée déterminée (CDD) à moins de trois mois peuvent également refuser. Il en va de même pour les salariés à temps partiel ou les apprentis. La procédure varie d’un cas à l’autre et nécessite toujours de justifier de sa couverture.
La mutuelle individuelle et la complémentaire santé solidaire
Comme son nom l’indique, la mutuelle individuelle est obtenue à titre individuel par l’assuré. Celui-ci peut être un salarié ou un dirigeant de l’entreprise. Elle n’est pas obligatoire, mais intéressante pour être mieux remboursé sur ses soins médicaux. Une dernière option existe, celle de souscrire à une complémentaire santé solidaire. Ce dispositif est accessible aux personnes ayant des ressources modestes, et dans ce cas, de faibles revenus.
Choisir la meilleure mutuelle d’entreprise nécessite de prendre en compte plusieurs critères. Pour une mutuelle pour les très petites entreprises par exemple, la flexibilité et la facilité des démarches sont essentielles.
