Contrat de sous-traitance : késako?
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Pour différentes raisons, il se peut qu’une entreprise ne soit pas capable de gérer un projet ou une part de son activité. Elle peut alors recourir à la sous-traitance et éventuellement rédiger un contrat de sous-traitance.

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance?

La sous-traitance est définie par la loi du 31 décembre 1975 ainsi : opération par laquelle l’entreprise principale (donneur d’ordre) confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre entreprise (sous-traitant) l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclut avec le maître de l’ouvrage.

Le sujet reste cependant peu encadré par la loi, sachant qu’elle n’oblige pas la rédaction d’un contrat sous-traitance. Mais c’est justement pour cette raison qu’il est fortement recommandé d’établir un écrit qui précise toutes les modalités du projet.

Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?

Le contrat de sous-traitance a pour objectif d’encadrer les relations entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, afin d’assurer le bon déroulement de la mission et surtout pour assurer la sécurité juridique des deux parties.

Le contrat de sous-traitance doit d’abord renseigner des informations sur les parties : nom d’entreprise, forme juridique, capital social, numéro d’immatriculation au RCS, etc. Il doit aussi préciser l’objet, c’est-à-dire l’ensemble des travaux que le sous-traitant va réaliser, ainsi que les modalités d’exécution, de paiement et de résiliation, la durée ou encore la fin du contrat.

Quelles clauses spécifiques et utiles à ajouter ?

En plus des données citées en haut, le contrat de sous-traitance devrait aborder les cas de litige, notamment les procédures à suivre, les obligations des deux parties et leurs responsabilités. L’assurance, la garantie de paiement et la confidentialité des informations sont autant de clauses intéressantes et utiles à insérer au contrat. Et d’autres peuvent s’ajouter selon l’activité en question.

N’hésitez pas à vous informer encore plus sur la sous-traitance, et la bonne manière de rédiger votre contrat, si vous pensez y recourir bientôt.


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