La durée de séjour d’un étranger sur le territoire français est limitée. Elle est établie suivant le document fourni aux ressortissants par rapport à leur demande. Le droit de séjour va de quelques jours à des mois, il peut même atteindre des années. Normalement, l’étranger doit quitter le territoire avant l’expiration du titre de séjour. Pour des raisons quelconques, cette dernière peut être mise à terme prématurément. Il s’agit d’un OQTF, une affaire à remettre immédiatement entre les mains d’un avocat spécialisé.
Obtenir des explications précises sur les raisons de l’OQTF auprès d’un avocat
Un OQTF est délivré aux ressortissants étrangers pour plusieurs raisons. L’expiration de Visa et de titre de séjour en est la première cause. L’avis est posté surtout lorsque l’étranger en question demeure illicitement sur le territoire français. En sollicitant avocat spécialisé OQTF en France, celui-ci apportera les précisions nécessaires par rapport à cette situation. De plus, il peut être en mesure de demander un prolongement de séjour.
L’OQTF est un avis subit et momentané. La démarche est surtout sollicitée lorsque le titre de séjour est contraint d’être rompu avant son terme. Ainsi, l’intervention d’un avocat est nécessaire puisque le concerné peut être saisi par la justice dans l’immédiat. Des procédures réglementaires doivent être entamées. Un recours légal est envisageable. Toutefois, l’avocat veillera également à clore l’affaire dans les meilleures des situations afin de faciliter l’obtention d’un titre de séjour à l’avenir.
Demander de l’aide à un avocat en cas d’OQTF
Les cabinets d’avocat proposent une rubrique spéciale pour traiter la situation de chaque étranger recevant un OQTF. Ils proposent diverses aides. Généralement, ils procèdent à des recours auprès du tribunal ou du préfet pour tenter notamment de revenir sur la décision ou au pire des cas, de gagner du temps pour préparer le retour vers le pays d’origine. En d’autres termes, on essaie de suspendre l’OQTF puisque celui-ci est valide tant qu’un recours n’est pas introduit.
L’avocat à travers le recours administratif procédera ainsi à la constitution d’un dossier solide pour essayer de faire annuler l’OQTF. De nombreux documents sont nécessaires, d’autant plus que c’est l’avocat en personne qui se plaidera auprès des instances juridiques. Les pièces justificatives s’avèrent d’une importance capitale, surtout celles certifiant un travail fixe ou une situation familiale stable. Quoi qu’il en soit, les chances restent moindre, au moins l’étranger pourra clarifier son dossier afin d’obtenir un nouveau titre de séjour.
Un avocat d’urgence en cas d’OQTF sans délai
C’est notamment dans le cas d’un OQTF sans délai que l’intervention d’un avocat est indispensable. En effet, il y aura des risques importants pouvant être encourus par l’étranger, à commencer par un détention ou encore une expulsion immédiate. L’avocat tentera encore de gagner du temps, du moins le plus possible pour préparer ce voyage retour.
En parallèle, l’avocat devra aussi traiter la cause de l’OQTF sans délai pour l’étranger. En effet, une telle mesure est engagée en cas de délit majeur. Il s’agit généralement d’une interpellation ou que le concerné représente un danger public majeur. C’est une autre affaire juridique majeure à boucler pour que l’OQTF n’ait pas de répercussions importantes sur l’avenir du concerné sur le territoire français sur le territoire.