Lorsque l’on crée une société à plusieurs, il est important de bien se connaître et d’être certain que chacun va pouvoir apporter sa pierre à l’édifice.
La confiance entre les associés est également primordiale. Mais, quoi qu’il arrive, les statuts de la société doivent pouvoir protéger chacun des associés. La rédaction des statuts et le choix de la forme juridique est donc primordiale.
Les formes juridiques les plus utilisés
En France, les 2 types de sociétés les plus utilisés sont les :
– sociétés à responsabilités limitées
– sociétés par actions simplifiées
La SARL est une forme juridique un peu passe-partout car elle convient à un très grand nombre de projets. La SAS va être utilisé lorsque les associés sont plus nombreux et si l’entreprise a pour objectif de grandir très rapidement. La SAS permettra une entrée facile de nouveaux actionnaires dans le capital.
Une autre grande différence entre les deux statuts concerne le régime social. Dans une SARL, le gérant peut être affilié soit à la sécurité sociale des indépendants, soit au régime général.
Dans une SAS, le président est un salarié. Il bénéficie donc du régime général des salariés.
Le choix entre ces deux statuts doit également se faire au niveau des règles de l’entreprise. La SARL doit posséder un statut et un style de fonctionnement qui est fixé par le code du commerce. Les règles ne peuvent pas être changées.
Ce n’est pas le cas de la SAS pour laquelle on peut par exemple, dissocier le droit de vote du nombre de parts détenues. Dans la SAS, il est également possible de créer de nouvelles règles qui vont régir le fonctionnement de la société.
À qui s’adresser pour immatriculer son entreprise ?
La création d’une SARL est plus simple que la création d’une SAS.
Pour la SARL, les statuts sont déjà fixés par le code du commerce alors que pour la SAS il va falloir les rédiger de manière précise. Cela va donc prendre du temps, et de l’argent si vous vous faites aider par un expert en la matière.
Une fois que vous aurez rédigé et enregistré les statuts, nommer le dirigeant, choisi le nom de l’entreprise et nommé un commissaire aux comptes (uniquement pour la SAS), il faudra enregistrer les statuts auprès des services des impôts.
L’étape suivante est de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cela doit être fait avant le dépôt du dossier complet au centre de formalités des entreprises. La publication d’une annonce légale peut-être faîte rapidement sur Internet, une fois les statuts rédigés.
Il faut déposer le dossier complet au centre de formalités des entreprises (les pièces nécessaires peuvent varier en fonction de la forme juridique). Le CFE vous remettra un récépissé du dépôt de votre dossier.
Félicitations, votre entreprise est désormais créée.
